Installations classées
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SCIERIE EYMARD SA (1)

ZI Les Iles de Cordées 497 route de Valence , 38113 Veurey-Voroize

Numéro d'établissement :
0006104796
SIRET :
05850365700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/09/2023

Installations classées - SCIERIE EYMARD SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 2023_Insp_RapportPubliable_ScierieEymard
2022-09-28 2022-RAPPubliable_ScierieEymard_VeureyVoroize
Installations classées - SCIERIE EYMARD SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 6000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1532.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 940.000 kW
Installations classées - SCIERIE EYMARD SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP prescriptions complémentaires 20250616-AP n°DDPP-DREAL UD38-2025-06-14-PrelevementEau
2023-12-22 AP mise en demeure 11-APMD-N°DDPP-DREAL-UD38-2023-12-16
2022-12-23 AP mise en demeure APMED n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-18-1.pdf
2022-12-23 AP prescriptions complémentaires 10-APC n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-17
2021-03-22 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-DREAL-UD38-2021-03-29
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EYMARD SCIERIE daté du 06/05/2013
2012-11-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2011-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2000-08-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1993-04-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit