Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ORTEC ENVIRONNEMENT (1)

ZI DE VONGY , 74200 Thonon-les-Bains

Numéro d'établissement :
0006104743
SIRET :
38967501800045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - ORTEC ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 20240620-RAP-InspectionOrtecThononLesBains-geo
2023-11-10 20231110-RAP-InspectionOrtecThonon-geo
2022-10-20 20221020-RAP-InspectonOrtecThonon-georisques
Installations classées - ORTEC ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 300.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3000.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 330.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
Installations classées - ORTEC ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-04 AP prescriptions complémentaires 20240104-DEC-OrtecThonon_0001
2010-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit