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Installations classées
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CATIDOM SA (1)

ZI des Césardes - 25 chemin de la Croix Seynod - BP 40066 , 74600 Annecy

Numéro d'établissement :
0006104716
SIRET :
30185794200033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CATIDOM SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 359.800 kg
3260 Traitement de surface Autorisation 235.000 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.000 t
Installations classées - CATIDOM SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-08 AP mise en demeure 20240108-DEC-CATIDOMAnnecySeynod_0002
2023-02-27 AP mise en demeure 20230227-DEC-CatidomAnnecySeynod_0013.pdf
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CATIDOM daté du 08/12/2015
2015-09-08 Rapport Rapport concernant CATIDOM daté du 08/09/2015
2015-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CATIDOM daté du 05/05/2015
2015-01-19 Rapport Rapport concernant CATIDOM daté du 19/01/2015
2012-01-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-10-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-12-15 Arrêté préfectoral AP de levée des sommes consignées n° 2008 - 3784
2008-09-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure n° 2008-2822
2008-09-04 Arrêté préfectoral AP de consignation (L514-1 1) n° 2008 - 2823
2001-06-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2001 - 1660

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit