Installations classées
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AVIENT COLORANTS FRANCE (1)

1995 route de la Vallée du Giffre , 74490 Saint-Jeoire

Numéro d'établissement :
0006104688
SIRET :
48391281200045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/11/2022

Installations classées - AVIENT COLORANTS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-09 20221109-RAP-InspectionAvientColorantsFrance-georisques
Installations classées - AVIENT COLORANTS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 20.000 t/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1500.000 kg/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 7.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
Installations classées - AVIENT COLORANTS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-25 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2011-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit