Installations classées
ou autres sites inspectés

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TANNERIES BCS (1)

9 RUE DE L'INDUSTRIE , 74150 Rumilly

Numéro d'établissement :
0006104681
SIRET :
42367973700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/04/2023

Installations classées - TANNERIES BCS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-24 20230424-RAP-FortierBeaulieuRumillyRapInspCessActivit-geo
Installations classées - TANNERIES BCS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TANNERIES BCS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-10 AP servitude d'utilité publique 20241210-DEC-FortierBeaulieuRumillyAP SUP 2024-0101
2021-04-09 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2018-08-31 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2010-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit