Installations classées
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DECHAMBOUX SA (1)

300 avenue jean Morin ZI de Dragiez , 74800 La Roche-sur-Foron

Numéro d'établissement :
0006104671
SIRET :
41947177600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/11/2025

Installations classées - DECHAMBOUX SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-13 20251117-RAP-InspectionDechanbouxJeanMorin.geo
2024-01-04 20240104-RAP-InspectionDechamboux-geo
2023-08-29 20230829-RAP-InspectionDechamboux-geo
2022-11-23 20221123-RAP-DECHAMBOUX-SiteTransit-LaRocheSurForon-Inspection-REACH-georisques
Installations classées - DECHAMBOUX SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 559.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 3.000 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 80.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 559.000 t
Installations classées - DECHAMBOUX SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-11 AP prescriptions complémentaires 20260211-DEC-DechambouxLaRoche614671_APC_0010
2024-09-17 AP prescriptions complémentaires 20240917-DEC-AP_DechambouxTransitDechetsKparK-0072
2021-04-21 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2020-03-11 AP prescriptions complémentaires 20200311-DEC-DechambouxLaRocheSurForon_0028
2020-03-11 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2014-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECHAMBOUX SA daté du 11/12/2014
2013-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECHAMBOUX SA daté du 31/10/2013
2013-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECHAMBOUX SA daté du 14/10/2013
2013-10-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECHAMBOUX SA daté du 14/10/2013
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit