Installations classées
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METAL X (1)

ZI du Vieux Mottay 645, route de la Dranse , 74500 Publier

Numéro d'établissement :
0006104665
SIRET :
79578012100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/03/2024

Installations classées - METAL X - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-26 20240327-RAP-InspOCP-METALX_geo
2023-03-15 20230315-RAP-OpcProduitsChimiquesMetalX-georisques
Installations classées - METAL X - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 56400.000 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
3260 Traitement de surface Autorisation 0.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 887.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 7.095 t
Installations classées - METAL X - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-17 AP mise en demeure 20250317-DEC-MetalX_Publier_0017_APMD
2019-11-19 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral
2016-04-25 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral de mise en demeure
2015-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAL X SAS daté du 16/06/2015
2015-06-03 Autre Autre concernant METAL X SASU daté du 03/06/2015
2012-06-25 Arrêté de mise en demeure Autre concernant METAL X daté du 25/06/2012
2012-04-05 Arrêté préfectoral Autre concernant METAL X daté du 05/04/2012
2011-02-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-06-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-31 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009 3263
1996-05-14 AP d'autorisation 19960514-DEC-Chromelectro_Publier_885

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit