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SAEME DANONE EAUX FRANCE (1)

AMPHION ZI DU VIGNOBLE FRANC , 74500 Publier

Numéro d'établissement :
0006104663
SIRET :
79708085000069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/03/2024

Installations classées - SAEME DANONE EAUX FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-26 20240326-RAPInspOCPSAEMEPublier-geo-V2
2023-06-19 20230619-RAP-InspSAEMERapportGeorisquesV3
2023-06-19 20230619_RAP_Insp_PAC_SAEME-geo
Installations classées - SAEME DANONE EAUX FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1900.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1120.000 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 80740.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4900.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15839.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 11500.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 100.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 900.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 550.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 27100.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.290 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 16680.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 380.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 500.000 kg/j
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAEME DANONE EAUX FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-22 AP prescriptions complémentaires 20260422-DEC-SaemePublier_0029
2021-02-18 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2019-10-02 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2018-08-13 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2015-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAEME (1) AMPHION Publier daté du 19/06/2015
2012-01-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit