Installations classées
ou autres sites inspectés

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CITAIX CHASSE (1)

ZONE INDUSTRIELLE des Grands Vris , 74150 Marigny-Saint-Marcel

Numéro d'établissement :
0006104629
SIRET :
48014155500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/12/2019

Installations classées - CITAIX CHASSE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CITAIX CHASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - CITAIX CHASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit