Installations classées
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SYDEVAL (1)

164 impasse des Gravières , 74970 Marignier

Numéro d'établissement :
0006104624
SIRET :
24740079900059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/06/2026

Installations classées - SYDEVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-12 20250612-RAP-InspectionUveMarignier-geo
2024-03-04 20240304-RAP-InspectionUveMarignier-geo
2023-09-19 20230919-RAP-InspectionUveMarignier-geo
2022-04-11 20220411-RAP-InspectionUVEMarignier-georisques
Installations classées - SYDEVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 5.750 t/h
Installations classées - SYDEVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-08 AP levée de mise en demeure 20240308-DEC-LeveeAPMDUveMatignier
2023-12-01 AP prescriptions complémentaires 20231201-DEC-SydevalUiomMarignier_0092
2023-10-31 Document de procédure 20231031-RAP-ReexamDosUIOMMarignier
2023-10-23 AP mise en demeure 20231023-DEC-ApmdUveMarignier
2019-09-27 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2019-07-29 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2015-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Marignier - SIVOM région Cluses daté du 03/12/2015
2014-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM Marignier - SIVOM région Cluses daté du 31/10/2014
2012-01-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-14 AP prescriptions complémentaires 20070814-DEC-AP_SydevalSurveillanceEnv-2356

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit