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EXCOFFIER RECYCLAGE Bons en Chablais (1)

181 rue de Courchamp , 74890 Bons-en-Chablais

Numéro d'établissement :
0006104561
SIRET :
32702008700075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/04/2025

Installations classées - EXCOFFIER RECYCLAGE Bons en Chablais - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-09 20250409-RAP-InspectionExcoffierBonEnChablais-geo
Installations classées - EXCOFFIER RECYCLAGE Bons en Chablais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1100.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 650.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1050.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - EXCOFFIER RECYCLAGE Bons en Chablais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-30 AP prescriptions complémentaires 20251030-DEC_ArretePaic2025-0088DecisionExamenKParK
2021-08-20 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2014-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXCOFFIER RECYCLAGE CHABLAIS daté du 06/11/2014
2013-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SA EXCOFFIER RECYCLAGE CHABLAIS daté du 17/10/2013
2009-09-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit