Installations classées
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DASSAULT AVIATION (1)

Avenue Marcel Dassault , 74370 Argonay


Numéro d'établissement :
0006104551
SIRET :
71204245600129
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - DASSAULT AVIATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-26 20250826_RAP_INSP_Secheresse_DASSAULT_ARGONAY_geo
2025-08-26 20250826_RAP_INSP_REACH_DASSAULT_ARGONAY_geo
2024-03-18 20240318-RAP-InspDassaultArgonay-geo
Installations classées - DASSAULT AVIATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 560.770 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 750.000 kg
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 5.900 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1492.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 3500.000 L
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 2453.000 l
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 2145.000 l
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 26382.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.876 MW
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 290.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1440.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.240 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 10.950 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 0.530 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 2.940 t
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - DASSAULT AVIATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-02 AP prescriptions complémentaires 20220502-DEC-DassaultAviationArgonay_0029.pdf
2013-08-02 Autre arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit