Installations classées
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Société Industrielle de Combustible Nucléaire (SICN) (1)

4 RUE DU RADAR , 74000 Annecy

Numéro d'établissement :
0006104535
SIRET :
32572020900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/04/2026

Installations classées - Société Industrielle de Combustible Nucléaire (SICN) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-14 20260414-RAP-InspectionSicn.geo
2024-07-09 20240709-RAP-InspectionSICN-geo
Installations classées - Société Industrielle de Combustible Nucléaire (SICN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société Industrielle de Combustible Nucléaire (SICN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2014-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICN ANNECY daté du 01/07/2014
2014-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICN ANNECY daté du 01/07/2014
2012-06-08 Autre Autre concernant SICN ANNECY daté du 08/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit