Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GRAPHOCOLOR APTAR (1)

19 AVENUE DES VIEUX MOULINS , 74000 Annecy

Numéro d'établissement :
0006104534
SIRET :
77814794200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - GRAPHOCOLOR APTAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.440 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1000.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 155.700 m3
Installations classées - GRAPHOCOLOR APTAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-19 AP prescriptions complémentaires 20260119-DEC-GraphocolorAptarAnnecy_APC_0007
2025-06-05 AP mise en demeure 20250605-DEC-APMD_GraphocolorAptarAnnecy_0039
2024-09-04 AP mise en demeure 20240904-DEC-APMD-Graphocolor-0069
2021-11-09 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2021-06-25 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2021-04-29 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2015-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAPHOCOLOR SA daté du 05/05/2015
2015-04-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRAPHOCOLOR SA daté du 08/04/2015
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAPHOCOLOR SA daté du 13/03/2015
2013-02-07 Arrêté de mise en demeure Autre concernant GRAPHOCOLOR SA daté du 07/02/2013
2013-02-07 Arrêté préfectoral Autre concernant GRAPHOCOLOR SA daté du 07/02/2013
2011-12-30 Arrêté préfectoral AP prorogation délai mise en demeure
2011-12-30 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral
2011-08-23 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)
2010-04-16 Arrêté préfectoral AP prorogation délai APMD du 6 août 2008
2010-04-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2010 - 87 (Art. R. 512-31)
2010-04-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-10-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2007 -3205

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit