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DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE (1)

4 rue de la Bouverie

74000 Annecy

 

Numéro d'établissement : 0006104533

SIRET : 33401014700026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/06/2024

Tableau - Installations classées - DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-18 DPHS - Rapport de l'inspection du 18/06/2024
2024-06-18 DPHS - Rapport de l'inspection du 18/06/2024
2023-11-28 DPHS - Rapport d'inspection du 28/11/2023
2022-06-13 20220613-RAP-InspMMR_GEORISQUES-vf
2022-04-11 20220411-RAP-insp_INOP_POI_GEORISQUES-vs
Tableau - Installations classées - DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 231.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 100.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 40.0 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-11 AP prescriptions complémentaires APPAIC-2024-0052- DPHS
2022-12-05 AP prescriptions complémentaires 20221205-DEC-DphsAnnecy_0097.pdf
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-01-01 Fiche Seveso B22_DPHS
2016-06-10 Arrêté préfectoral AP
2014-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOT PETROLIER HTE-SAVOIE daté du 19/12/2014
2013-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOT PETROLIER HTE-SAVOIE daté du 28/08/2013
2011-04-08 Arrêté préfectoral AP d'approbation
2009-04-03 Arrêté préfectoral AP PPRT

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit