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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES ENROBES ALPINS (1)

2 rue Centrale , 73420 Voglans

Numéro d'établissement :
0006104514
SIRET :
40269035800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/12/2020

Installations classées - SOCIETE DES ENROBES ALPINS - Inspections
Date inspection Rapport
2020-12-13 Rapport
Installations classées - SOCIETE DES ENROBES ALPINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 5000.0 L
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 440.0 t
Installations classées - SOCIETE DES ENROBES ALPINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DES ENROBES ALPINS (fixe) daté du 22/08/2013
2009-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit