Installations classées
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S.A. SAVOIE PAN (1)

12 rue du Bois de l'Île Z.I. n°2 de Frontenex , 73460 Tournon

Numéro d'établissement :
0006104497
SIRET :
50951895700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/04/2024

Installations classées - S.A. SAVOIE PAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-15 Savoie Pan - Rapport de la visite d'inspection du 15/04/2024
Installations classées - S.A. SAVOIE PAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 53000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8000.000 m3
Installations classées - S.A. SAVOIE PAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-26 Arrêté de mise en demeure APMD Savoie Pan
2021-02-25 Autre 20210226-LET-SavoiePan-SuiteInspection20210128-v1f
2019-03-14 Arrêté préfectoral APC actualisation
2018-06-12 Autre Rapport complémentaire Sanctions Financières
2017-12-26 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-11-27 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2011-06-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit