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TRIMET (1)

Rue Henri Sainte Claire Deville CS 30114

73300 Saint-Jean-de-Maurienne

 

Numéro d'établissement : 0006104466

SIRET : 51902957300028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Tableau - Installations classées - TRIMET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 450.0 kg
1185 3.2 Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 700.0 kg
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 10.0 t/an
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4050.0 kW
2541 2541 Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique Autorisation 300.0 t/j
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 16.0 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6000.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle 2.4
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 300.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 140.0 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 800.0 m2
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 12000.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 111.5 kW
3110 Combustion Autorisation 52.25 MW
3250 1 Production de métaux non ferreux Autorisation 140.0
3250 3.a Fusion d'autres métaux non ferreux Autorisation 172.0 t/j
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 750.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 9200.0 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 29100.0 t
Tableau - Installations classées - TRIMET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-07 AP d'autorisation 20211207-DEC-AP-TrimetDAEAluminium_VERSION_PUBLIQUE.pdf
2021-10-07 Arrêté préfectoral 20210610-DEC-AP-TrimetPostLubrizol-POI
2021-10-06 Rapport 20210125-RAP-Lubrizol-2013-vs
2021-03-17 Arrêté préfectoral AP ouverture enquête publique
2020-12-28 Rapport Rapport
2020-01-07 Arrêté de mise en demeure 20200107-dec-APMD-air-suiteCI
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-11-27 Arrêté préfectoral Clôture ED
2018-08-23 Fiche Seveso B20_TRIMET
2018-03-26 Arrêté préfectoral APC
2018-02-14 Rapport Nouveau document
2017-01-30 Rapport Rapport à CDCC
2017-01-19 Arrêté préfectoral APC
2015-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIMET daté du 24/08/2015
2015-03-13 Arrêté préfectoral GF
2013-12-19 Arrêté préfectoral AP échelonnement garanties financières
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIMET daté du 19/12/2013
2013-11-08 Arrêté préfectoral AP Changement d'exploitant
2012-09-12 Arrêté de mise en demeure Respect des prescriptions rejets fluor
2011-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-06-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIMET daté du 29/03/2010
2010-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIMET daté du 29/03/2010
2010-03-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-31 Arrêté préfectoral Evénement 610263
2009-08-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALUMINIUM PECHINEY SA (USINE de ST JEAN) daté du 03/10/2003

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit