Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANTARGAZ (1)

64 rue du clos de la Prairie , 73460 Frontenex


Numéro d'établissement :
0006104396
SIRET :
57212604300148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - ANTARGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - ANTARGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-02 AP prescriptions complémentaires 20240802-DEC-EDD_notice_Antargaz
2024-08-02 AP prescriptions complémentaires 20240802-DEC-EDD_notice_Antargaz
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-01-22 Rapport Nouveau document
2018-01-22 Rapport Nouveau document
2017-11-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-04-06 Rapport changement d'exploitant
2015-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINAGAZ (ex TOTALGAZ) daté du 31/07/2015
2014-07-29 Arrêté préfectoral EDD
2013-06-04 Arrêté préfectoral AP MODIFICATIF DE L'APC DU 26 FEVRUER 2013
2013-02-26 Arrêté préfectoral APC Modification installations
2009-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-02 Arrêté préfectoral APC 1/3 expertise ED
2009-01-29 Arrêté préfectoral AP PPRT
2008-11-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit