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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GPA 73 (1)

265 ROUTE DE LA CHAPELLE , 73330 Domessin

Numéro d'établissement :
0006104387
SIRET :
49275467600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/02/2021

Installations classées - GPA 73 - Inspections
Date inspection Rapport
2021-02-23 20210209-RAP-DOMESSIN-GPA-Inspection
2021-01-07 ESSAI
Installations classées - GPA 73 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.0 m2
Installations classées - GPA 73 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-17 Rapport 20211217-RAP-GPA-Domessin-RapportFinTravaux-vs
2018-02-13 Rapport Nouveau document
2018-02-03 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-04-19 Arrêté préfectoral APC VHU
2013-04-19 Arrêté préfectoral APC modifiant AP Autorisation
2012-02-21 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit