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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY (1)

RD 1006 , 73800 Chignin

Numéro d'établissement :
0006104385
SIRET :
65202661800049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/08/2018

Installations classées - ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY - Inspections
Date inspection Rapport
2018-08-10 Nouveau document
Installations classées - ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-30 Arrêté préfectoral 20190503-AP-SUP-EPCChignin
2019-03-25 Rapport 20190320-RAP-Correctif_EPC_CLOTURE_CESSATION_SUP-vs
2016-10-04 Rapport Nouveau document
2014-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC (ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY) daté du 21/05/2014
2012-07-04 Arrêté de mise en demeure MISE EN DEMEURE
2010-12-14 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires
2010-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit