Retour

PACK SYSTEME MAURIENNE (1)

ZI Les Attignours BP 19

73130 La Chambre

 

Numéro d'établissement : 0006104378

SIRET : 38427369400016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/04/2024

Tableau - Installations classées - PACK SYSTEME MAURIENNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-18 20240418-RAP-InspectionPSMFoudre_Georisques
2023-01-18 20230117_GEORISQUE-InspectionPSM
2022-04-11 20220411-RAP-InspectionPSM-Georiques
Tableau - Installations classées - PACK SYSTEME MAURIENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 2000.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 2000.0 t
Tableau - Installations classées - PACK SYSTEME MAURIENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-02 AP prescriptions complémentaires 20241002-DEC-PSM_APC_EDD_LaChambre
2024-06-06 Fiche Seveso PACK SYSTÈMES MAURIENNE - Les bons reflexes 2023
2023-04-25 AP prescriptions complémentaires 20230425-DEC-PSM-APCmodificationGF-LaChambre.pdf
2019-04-19 Arrêté préfectoral 20190419-DEC-PsmLaChambre_Autorisation
2011-09-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit