Installations classées
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SAS KALIAKOUDAS ET FILS (1)

Les Vernays , 73540 La Bâthie


Numéro d'établissement :
0006104342
SIRET :
33206593700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - SAS KALIAKOUDAS ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1600.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1500.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
Installations classées - SAS KALIAKOUDAS ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-12 AP prescriptions complémentaires 20251112 -DEC-Kaliakoudas _APC_LaBathie
2025-11-12 AP mise en demeure 20251112-APMD-Kaliakoudas
2024-09-10 AP mise en demeure 20240910-DEC-Kaliakoudas_APMD_LaBathie
2020-07-10 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral
2018-06-19 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2013-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KALIAKOUDAS Georges (REIGNIER) daté du 22/12/2013
2012-04-13 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit