Installations classées
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GRID SOLUTIONS (1)

1, Rue Paul Doumer , 73100 Aix-les-Bains


Numéro d'établissement :
0006104306
SIRET :
38919180000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - GRID SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.2 Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 13000.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 712.000 kg
1978 8 Autres revêtements Déclaration 8.000 t/an
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 6.000 t/an
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 297.200 kW
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 69330.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.261 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 69.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.000 kg/j
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.000 t
Installations classées - GRID SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-27 AP prescriptions complémentaires 20260427-DEC-GRID_SOLUTIONS-APC_Poursuite_surveillance_PCB
2025-12-19 AP prescriptions complémentaires 20251219-DEC-GRID_SOLUTION-APC_cessation_partielle_derogation_1978
2024-09-19 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral n°ICPE-2024-082 portant prescription complémentaire
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit