Installations classées
ou autres sites inspectés

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CRISCA (1)

15 rue de Fos sur Mer , 69007 Lyon

Numéro d'établissement :
0006104192
SIRET :
32209757700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/12/2024

Installations classées - CRISCA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-18 Partie_publiable.pdf
2022-06-16 20221014-RAP-INSP-CRISCA-LYON7-vpubliable
Installations classées - CRISCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 981.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 4.500 t
Installations classées - CRISCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-01 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-08-10 Arrêté de mise en demeure APMD du 04/08/2020
2015-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfcetoral complémentaire du 17 décembre 2015 suite à dépôt de PAC
2014-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 20 août 2014 actant antériorité
2008-07-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (prorogation)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit