Installations classées
ou autres sites inspectés

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STOCKAGE CARBURANT AVIATION LYON (1)

Aeroport de Lyon Saint Exupéry 65 rue d'Italie , 69124 Colombier-Saugnieu

Numéro d'établissement :
0006104127
SIRET :
90452987200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/09/2024

Installations classées - STOCKAGE CARBURANT AVIATION LYON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-26 Partie_publiable.pdf
2024-01-30 20240213-RAP-014-CC-InspectionSCAL-30janvier24_VP
2023-05-16 20230525-RAP-096-CC-InspPACCaniveauxCompteursMétro-16Mai23_VP
2022-12-01 20230104-RAP-224-CC- InspPacCompteursMétroDu1erDéc22_VP
Installations classées - STOCKAGE CARBURANT AVIATION LYON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - STOCKAGE CARBURANT AVIATION LYON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-03 AP prescriptions complémentaires 20260603_APC+abrog_AP_MU_SCAL_ColombierSaugnieu
2025-01-23 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2025-22 du 23/01
2023-04-13 AP prescriptions complémentaires APC SCAL+Annexe.pdf
2022-10-10 AP prescriptions complémentaires APC SASCA.pdf
2005-08-05 Arrêté préfectoral APC - Prescriptions complémentaires eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit