Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

A.M.P.E.R.E. INDUSTRIE (1)

7 rue Pierre Devaux , 69360 Sérézin-du-Rhône

Numéro d'établissement :
0006104115
SIRET :
37820535500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/04/2024

Installations classées - A.M.P.E.R.E. INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-04 20240420-publiable_AMPERE_Serezin_inspection-vs
2023-03-31 20230425_RAP_VI_publiable-OCP-PrdChimiq_AMPERE_SEREZIN_v2
2019-01-27 Nouveau document
Installations classées - A.M.P.E.R.E. INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 950.0 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 950.0 kg
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30.0 m2
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 15.5 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 20.0 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 20.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 20.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 20.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 20.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 20.0 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 25.0 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 25.0 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 25.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 25.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 150.0 t
Installations classées - A.M.P.E.R.E. INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-27 AP mise en demeure 20240927-DEC-AP_MED_AMPERE INDUSTRIE_SérézinduRhône
2023-11-15 AP prescriptions complémentaires 20231115_DEC_APC_tierce-Expertise_AMPERE
2021-07-08 Arrêté préfectoral APC du 22/06/2021
2013-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMPERE INDUSTRIE daté du 25/10/2013
2013-08-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AMPERE INDUSTRIE daté du 29/08/2013
2011-09-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit