Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

XPO TANK CLEANING SUD FRANCE (SONECOVI) (1)

Avenue du Rhône ZI portuaire , 69360 Ternay

Numéro d'établissement :
0006104111
SIRET :
31519944800046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - XPO TANK CLEANING SUD FRANCE (SONECOVI) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - XPO TANK CLEANING SUD FRANCE (SONECOVI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 7020.000 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 20.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
Installations classées - XPO TANK CLEANING SUD FRANCE (SONECOVI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-28 AP mise en demeure 2025-01-27_AP_MED_XPO TANK CLEANING SUD FRANCE_Ternay
2020-05-28 Arrêté préfectoral APC du 11/03/2020
2017-01-12 Arrêté préfectoral APC
2016-10-10 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 20 octobre 2015
2014-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation du 26 mai 2014
2010-08-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1993-09-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit