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SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST (1)

16/24 rue des Pétroles

69791 Saint-Priest

 

Numéro d'établissement : 0006104102

SIRET : 39908722000048

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/07/2023

Tableau - Installations classées - SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-13 20230713-RAP-InspectionSDSP_VP
2023-02-24 Rapport inspection SDSP-signe_VP
2022-10-27 20221027-RAP-VP-InspectionSDSP
2022-06-02 20220602-RAP-InsSDSP
2019-11-17 Rapport de l'inspection du 06/09/19
2019-01-02 Rapport d'inspection
Tableau - Installations classées - SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 4200.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 240.000
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 94900.000 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 9.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 94900.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 94900.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - SOCIETE DU DEPOT DE SAINT-PRIEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-27 AP d'autorisation 20231227_AP_AUTO_SDSP_StPriest_Versionpublique
2023-12-04 AP servitude d'utilité publique APSUP_Versionpublique_Notification_proprietaires_mairie_DDT_Metrople_20231211
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-02-26 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-12-09 Arrêté préfectoral Nouveau document
2010-04-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-12-26 Arrêté préfectoral AP ESO 2001

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit