Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GATTEFOSSE (1)

36 chemin de GENAS , 69800 Saint-Priest

Numéro d'établissement :
0006104097
SIRET :
38958690000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/06/2024

Installations classées - GATTEFOSSE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-03 Partie_publiable.pdf
2022-04-26 20220518_RAP-VI_GATTEFOSSE_ST-PRIEST-vs
2022-03-01 20220518-RAP-Gattefosse-vs
Installations classées - GATTEFOSSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.000 m3/h
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.870 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 1500.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 43.000 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
Installations classées - GATTEFOSSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-28 Arrêté préfectoral APC du 15/09/2021
2021-08-11 Arrêté de mise en demeure APMD du 10/08/2021
2011-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1995-06-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit