Installations classées
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PURFER (1)

RD 147 - Quartier de la Gare , 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu


Numéro d'établissement :
0006104072
SIRET :
33262817100032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - PURFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 3000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 62981.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - PURFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-12 AP mise en demeure 20220812-DEC-APMD.pdf
2022-07-08 AP mesures d'urgence 20220708-DEC-APMU.pdf
2021-09-15 Autre Arrêté préfectoral abrogeant APMED
2021-08-17 Autre AP Mesures d'urgence
2021-08-17 Autre AP Mesure d'urgence
2021-08-03 Arrêté préfectoral AP Autorisation 17 juillet 2000
2018-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 20 juillet 2018
2014-04-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter des prescriptions
2014-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 15 janvier 2014
2013-12-03 Autre Autre concernant PURFER (St Pierre de Chan) daté du 03/12/2013
2013-11-19 Autre Autre concernant PURFER (St Pierre de Chan) daté du 19/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit