Installations classées
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BOUCHAUD HENRI (1)

92 rue de la Fraternité CD 29 Lieu-dit : Planaise , 69720 Saint-Bonnet-de-Mure


Numéro d'établissement :
0006104055
SIRET :
33125241100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/03/2022

Installations classées - BOUCHAUD HENRI - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-23 20220607_RAP_GEORISQUES_INSP_OCP2022_HENRI BOUCHAUD
Installations classées - BOUCHAUD HENRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2463.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 7.0 t
Installations classées - BOUCHAUD HENRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation du 8 janvier 2015
2014-06-17 Autre Autre concernant BOUCHAUD HENRI daté du 17/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit