Installations classées
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COTELLE SA (1)

600 AVE. DE L'INDUSTRIE , 69140 Rillieux-la-Pape

Numéro d'établissement :
0006104048
SIRET :
32820232000318
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/04/2024

Installations classées - COTELLE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-02 Partie_publiable.pdf
2023-09-14 INS-2023-RAP-COTELLEaccidento_Vfinale-VS_VP
2021-03-09 Rapport de l'inspection du 29/10/20
2019-07-23 Rapport Inspection 23/07/2019
Installations classées - COTELLE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 400.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 163035.0 m3
1978 3.a Autres unités d’héliogravures ... Déclaration 29.0 t/an
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 140.0 kg/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 32.0 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 19.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 367.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.1 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 93.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 75.0 kg/j
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 97.1 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 330.5 t
4741 1 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Autorisation
Installations classées - COTELLE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-05 AP prescriptions complémentaires AP 2023-73 Version publique.pdf
2021-12-20 AP prescriptions complémentaires 20211220-DEC-APC-Publiable-COTELLE-AllongementDelai_PVC-PEVA.pdf
2021-05-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-02-13 Arrêté préfectoral AP du 13/02/2019
2017-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 15/06/2017
2016-09-14 Fiche Seveso Information du public (DI Seveso art. 14)
2016-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 20/07/2016
2015-12-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant COTELLE SA daté du 17/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit