Installations classées
ou autres sites inspectés

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EAU PUBLIQUE GD LYON (1)

555 Bd Marcel-Yves ANDRE , 69140 Rillieux-la-Pape

Numéro d'établissement :
0006104044
SIRET :
79936588700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/11/2022

Installations classées - EAU PUBLIQUE GD LYON - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-24 20221130-EauGdLyon_Rillieux-VI POI_VP
2020-12-12 Rapport de l'inspection du 26/11/20
Installations classées - EAU PUBLIQUE GD LYON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Installations classées - EAU PUBLIQUE GD LYON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2016-09-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 05/09/2016
2016-09-05 AP prescriptions complémentaires 20160905-AP-Eaux_du_GRD_LYON-Usine_crepieux-Rillieux_la_pape
2014-05-26 Autre Autre concernant VEOLIA - USINE EAUX COURLY-CREPIEUX daté du 26/05/2014
2013-05-15 AP prescriptions complémentaires 20130515-APC_POI PPI Rillieux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit