Installations classées
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BASF AGRI PRODUCTION SAS (1)

RUE JACQUARD Z.I. LYON NORD , 69730 GENAY

Numéro d'établissement :
0006104000
SIRET :
34397909200024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - BASF AGRI PRODUCTION SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1077.0 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 18.0 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 3371.0 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 77300.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3000.0 m3
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1900.0 kg/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5140.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.7 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 147.0 kW
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 155.0 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 1196.0 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 710.0 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 707.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 897.0 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 707.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 897.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 3371.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 5105.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 5135.0 t
Installations classées - BASF AGRI PRODUCTION SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-22 Arrêté préfectoral APC du 22 juin 2021
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-11-22 Rapport Rapport du 22/11/2018
2017-05-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 17/05/2017
2016-11-25 Fiche Seveso FICHE INFO SEVESO 3
2010-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-06-22 Arrêté préfectoral AP ESO 2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit