Installations classées
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ROBATEL INDUSTRIES (1)

12 rue de Genève , 69740 Genas

Numéro d'établissement :
0006103990
SIRET :
95752115600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/03/2025

Installations classées - ROBATEL INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-21 rapport-publiable_inspection-2025.pdf
2024-10-01 Partie_publiable.pdf
2023-01-30 20230103_RapVI_Publiable-ROBATEL_Genas_vs
Installations classées - ROBATEL INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 24000.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.045 MW
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 24.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
Installations classées - ROBATEL INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-29 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-06-20 Autre Autre concernant ROBATEL INDUSTRIES daté du 20/06/2014
2014-01-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ROBATEL INDUSTRIES daté du 30/01/2014
2011-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1976-12-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit