Installations classées
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TDS 73 (1)

6 Chemin des Muriers ZI de Revoisson , 69740 Genas

Numéro d'établissement :
0006103988
SIRET :
33413849200031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/10/2025

Installations classées - TDS 73 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-02 rapport_INSP2025.pdf
2024-10-24 Partie_publiable.pdf
2023-09-20 20231003_Rap-VI_publiable-TDS_GENAS_vs
2022-05-18 20220603_RAP-Publiable-VI_TDS_Genas-vs
Installations classées - TDS 73 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 158000.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 0.000 m3
Installations classées - TDS 73 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-23 AP mise en demeure 20231023_APMD_TDS_Genas
2023-03-20 Document de procédure 20230320_APC_annexe_TDS
2023-03-20 AP prescriptions complémentaires 20230320_APC_TDS
2019-03-22 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-04-25 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POLIMETAL daté du 14/08/2015
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POLIMETAL daté du 20/10/2014
2013-12-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant POLIMETAL daté du 17/12/2013
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POLIMETAL daté du 05/12/2013
2011-12-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-02 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
2009-04-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1994-12-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit