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TotalEnergies Raffinage France (1)
Plateforme de FEYZIN CS 76022
69320 Feyzin
Numéro d'établissement : 0006103973
SIRET : 52922174900052
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Oui
Inspections
Service inspection : DREAL AURA
Dernière inspection : 28/11/2023
Situation administrative
Tableau - Installations classées - TotalEnergies Raffinage France - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1185
2.a
Quantité susceptible d'être présente
Déclaration avec contrôle
1585.0 kg
1185
2.b
Quantité susceptible d'être présente
Déclaration
4520.0 kg
1414
2.a
Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation
Autorisation
33000.0
1434
1.a
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
3600.0 m3/h
1434
2
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
0.0
1436
2
Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
Déclaration avec contrôle
255.0 t
1450
1
Solides inflammables
Autorisation
1015.0 t
1630
2
Soude ou potasse caustique
Déclaration
171.0 t
2718
1
Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
Autorisation
49.0 t
2910
A.1
Combustion
Enregistrement
836.0 MW
2921
1.a
Installations de refroidissement évaporatif
Enregistrement
424000.0 kW
2925
1
Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Déclaration
800.0 kW
3110
Combustion
Autorisation
836.0 MW
3120
Raffinage de pétrole et de gaz
Autorisation
0.0
3410
b
hydrocarbures oxygénés
Autorisation
0.0
3410
a
hydrocarbures simples
Autorisation
0.0
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
3200.0 kg
4130
2.b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Déclaration
1.1 t
4310
1
Gaz inflammables catégorie 1 et 2
Autorisation
372.0 t
4330
1
Liquides inflammables de catégorie 1
Autorisation
1020.0 t
4331
1
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Autorisation
17300.0 t
4440
2
Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
2.1 t
4510
1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Autorisation
225.0 t
4511
2
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Déclaration avec contrôle
186.0 t
4711
1
Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable
Autorisation
4715
1
Hydrogène (numéro CAS 133-74-0)
Autorisation
4718
1
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
Autorisation
4725
2
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
Déclaration
4734
2.a
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Autorisation
4737
2
Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4)
Déclaration
4801
1
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
Autorisation
134000.0 t
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit