Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAVARHONE (1)

3 avenue de l'INDUSTRIE BP 666 , 69960 Corbas

Numéro d'établissement :
0006103948
SIRET :
33145645900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - LAVARHONE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
2023-03-14 20230314_RAP_INSP_OCP2023_LAVARHONE_vpubliable
2022-09-19 20221027_RAP_LAVARHONE-vpubliable
Installations classées - LAVARHONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 0.000 m3/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - LAVARHONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-30 AP mise en demeure 20221130-DEC-APMD.pdf
2016-04-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAVARHONE daté du 17/12/2014
2014-05-14 Autre Lettre préfectorale GF
2013-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAVARHONE daté du 30/04/2013
2010-08-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1995-10-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit