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Installations classées
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INTERRA LOG (1)

Parc d'Affaires de la Vallée de d'Ozon 35, rue Marcel Mérieux , 69970 Chaponnay

Numéro d'établissement :
0006103917
SIRET :
51337210200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - INTERRA LOG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - INTERRA LOG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-28 AP mesures d'urgence DDPP-DREAL 2025-207 du 28/10
2025-10-28 AP mise en demeure 20251028_AP_MED_INTERRALOG_Chaponnay
2025-09-30 Fiche Seveso 2025INTERRALOG_Seveso_3_Information_du_public
2025-04-16 AP levée de mise en demeure DDPP-DREAL 2025-69 du 16/04
2025-02-27 AP mesures d'urgence DDPP-DREAL 2025-51 du 27/02
2024-11-21 AP mise en demeure DDPP-DREAL 2024-216 du 21/11
2022-03-22 AP d'autorisation 20220322-DEC-APA_INTERRALOG.pdf
2021-06-22 Arrêté préfectoral APC du 22/06/2021
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2017-02-13 Arrêté préfectoral APC
2009-04-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-03-30 Arrêté préfectoral AP ESO 2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit