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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DAFFOS ET BAUDASSE (1)

61 RUE DECOMBEROUSSE , 69100 Villeurbanne

Numéro d'établissement :
0006103909
SIRET :
95850955600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/01/2015

Installations classées - DAFFOS ET BAUDASSE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DAFFOS ET BAUDASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 0.9 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - DAFFOS ET BAUDASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DAFFOS ET BAUDASSE daté du 27/01/2014
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DAFFOS ET BAUDASSE daté du 27/01/2014
2011-05-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit