EAU PUBLIQUE GD LYON (1)
rue de la Feyssine
69100 Villeurbanne
Numéro d'établissement : 0006103905
SIRET : 79936588700014
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL AURA
Dernière inspection : 27/09/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2020-12-12 | Rapport de l'inspection du 26/11/20 |
| 2017-11-07 | Rapport d'inspection du 03/11/2017 |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 4710 | 1 | Chlore (numéro CAS 7782-50-5) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2019-07-17 | Autre | Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III) |
| 2016-07-26 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire du 26/07/2016 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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