Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYTRAIVAL (1)

343, rue des Frères Bonnet , 69400 Villefranche-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0006103879
SIRET :
25690070500078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - SYTRAIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 rapport_Insp-ppc.pdf
2024-10-02 Partie_publiable.pdf
2023-10-27 20231109_RapportInsp_publiable-SYTRAIVAL_27oct
2022-12-13 20230123_RAP-Inspection_Sytraival_vpubliable
Installations classées - SYTRAIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 11.000 t/h
Installations classées - SYTRAIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-06 AP prescriptions complémentaires 2024-10-10_APC_Sytraival_Villefranche
2021-01-07 Autre lettre de suite du 07/01/2020
2016-04-27 Arrêté préfectoral AP de création CSS du 14 janvier 2016
2012-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTRAIVAL UIOM VILLEFRANCHE daté du 03/08/2012
2005-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTRAIVAL UIOM VILLEFRANCHE daté du 10/01/2005
2001-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTRAIVAL UIOM VILLEFRANCHE daté du 18/01/2001
2001-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTRAIVAL UIOM VILLEFRANCHE daté du 18/01/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit