Installations classées
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TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON (1)

1960 RTE DE FRANS , 69400 Villefranche-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0006103875
SIRET :
31156711900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/12/2025

Installations classées - TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-17 rapport_inspection-2025-ppc.pdf
2024-01-26 20240130_RapportInspection_publiable-Villefranche_TIL
2023-04-05 20230417_RapportInspection_publiable-Villefranche TIL
2022-08-12 20220818_RAP_RapportInspection GEORISQUES
Installations classées - TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 28314.000 m3
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 18.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 25.625 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 66.240 kW
3620 Prétraitement ou teinture de textiles Autorisation 18.000 t/j
Installations classées - TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-01 AP mise en demeure 20220901-DEC-APMDsecheresse.pdf
2022-02-15 AP servitude d'utilité publique AP SUP signé.pdf
2021-11-03 Arrêté préfectoral AP Enquête publique du 07/10/2021
2021-10-07 Arrêté préfectoral APC du 05/10/2021
2021-03-11 Arrêté préfectoral AP-GF du 11/03/2021
2018-05-03 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-04-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire prescription autosurveillance HCT
2014-10-10 Arrêté préfectoral APC Garanties financières
2013-10-17 Autre Autre concernant TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON TIL xx daté du 17/10/2013
2013-10-05 Autre Autre concernant TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON TIL xx daté du 05/10/2013
2012-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON daté du 22/06/2012
2010-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-11-02 Arrêté préfectoral AP ESO 2004
1997-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit