Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RHONE SAONE ENGRAIS (1)

Zone Portuaire- 234 route Beauregard , 69400 Villefranche-sur-Saône


Numéro d'établissement :
0006103871
SIRET :
30647375200039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - RHONE SAONE ENGRAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - RHONE SAONE ENGRAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-15 AP levée de mise en demeure Levée MED DDPP-DREAL 2024-201 du 25/10
2024-10-25 AP mise en demeure DDPP-DREAL 2024-201du 25/10
2024-08-27 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2024-166 du 27/08
2019-07-10 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2006-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE SAONE ENGRAIS (ex CEDEST) daté du 20/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit