Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPICER FRANCE (1)

11 rue Georges MANGIN , 69400 Villefranche-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0006103860
SIRET :
32270715900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/08/2025

Installations classées - SPICER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-13 rapport_Inspection-secheresse-2025.pdf
2024-02-20 20240220_RAP-publiable_SPICER_OCP_Eaux_v1
Installations classées - SPICER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 97.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8500.000 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 23.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.000 kg/j
Installations classées - SPICER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2010-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-07-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2001-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1997-09-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit