Installations classées
ou autres sites inspectés

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STOCA (1)

3 chemin du Génie , 69200 Vénissieux

Numéro d'établissement :
0006103846
SIRET :
95752176800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - STOCA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 Partie_publiable.pdf
2025-01-22 Partie_publiable.pdf
2024-03-19 20240319-RAP-VI_publiable-STOCA-vs
2023-06-13 20230613-RAP-VI_publiable-STOCA-vs
2022-02-09 20220209-RAP-VI_STOCA_Publiable-vs
Installations classées - STOCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 40540.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 40.540 m3
Installations classées - STOCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-17 AP mise en demeure 20240517_DEC-AP_MED_STOCA_Vénissieux
2022-04-12 AP mise en demeure 20220412-DEC-APMD_STOCA.pdf
2021-08-26 Arrêté de mise en demeure APMD du 24/08/2021
2017-01-30 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2011-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1998-09-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit