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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SERFIM RECYCLAGE (1)

32 ALLEE TACHE VELIN , 69200 Vénissieux

Numéro d'établissement :
0006103841
SIRET :
39292882600099
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SERFIM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SERFIM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-04 AP mise en demeure 20251204_AP_MED_SERFIM_Vénissieux
2023-06-01 AP mise en demeure 20230601-DEC-APMD-SERFIM.pdf
2023-04-25 AP prescriptions complémentaires 20230425-DEC-APC-ChgmtExpl-SERFIM.pdf
2019-08-20 Rapport Rapport du 12 juillet 2019 proposant renouvellement Garanties Financières
2019-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 14 août 2019 renouvellant Garanties Financières
2014-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SERPOL daté du 18/06/2014
2014-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SERPOL daté du 15/01/2014
2010-07-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-07-17 Arrêté préfectoral AP 17-07-2003
1997-07-28 Arrêté préfectoral AP 28-07-1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit