Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BREF DECAPAGE (1)

2 chemin du Génie ZI du Génie , 69200 Vénissieux

Numéro d'établissement :
0006103833
SIRET :
35070202300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/02/2016

Installations classées - BREF DECAPAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BREF DECAPAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 13600.0 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 11055.0 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 0.0 l
Installations classées - BREF DECAPAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-07 AP mise en demeure 20240607_DEC-AP_MED_BREF DECAPAGE_Vénissieux
2016-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BREF DECAPAGE daté du 03/03/2016
2008-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-02-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit