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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRANSRAIL BV SAS (1)

14 rue Francine FROMONT ZA EST , 69120 Vaulx-en-Velin

Numéro d'établissement :
0006103802
SIRET :
44457920500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/03/2023

Installations classées - TRANSRAIL BV SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-29 20230330-RAP-insp-Transrail-OCP-Georisques
2018-07-11 Nouveau document
2017-12-19 Nouveau document
Installations classées - TRANSRAIL BV SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2100.0 L
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 2.5 t
Installations classées - TRANSRAIL BV SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-18 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-01-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2008-09-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit